Le rôle du notaire dans la lutte contre l’escroquerie foncière au Cameroun
NCHANKOU NJINDAM
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Publication: 2022-07-01
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Resumé
L’accès à la terre de façon originaire ou dérivée, trouve une articulation diffiilement
paisible dans le contexte sociojuridique camerounais. Le législateur a de ce fait assigné
une fonction cruciale au Notaire dans le cadre des transactions foncières lui conférant un
rôle essentiel dans la lutte contre l’escroquerie foncière. Le droit camerounais, à travers
l’ouverture de la dévolution successorale et l’affimation du droit de propriété, est mis à
l’épreuve par des situations juridiques permettant des titres fonciers ou de propriété, par
des procédés répréhensibles et réunissant les éléments caractéristiques de l’infltion d’escroquerie. Le rôle du notaire, par l’accomplissement de ses actes, vise à renforcer la sécurité
foncière, tant pour garantir le pouvoir juridique sur la propriété que pour juridiquement
protéger l’intérêt individuel sur le bien.
Mots clés
Notaire-actes authentiques-sécurité foncière.